Yannick Kerlogot
Député des Côtes-d'Armor (4ème circonscription) Kannad pevare pastell-vro Aodoù-an-Arvor
Yannick Kerlogot
Député des Côtes-d'Armor (4ème circonscription)
Kannad pevare pastell-vro Aodoù-an-Arvor

Plan Auteurs

12 Mai 2021 Yannick Kerlogot Actualités

Le plan auteurs est articulé autour de 2 séries de mesures, en fonction de l’urgence :

 

Les mesures 1 à 4 : Outre de nouvelles mesures de soutien exceptionnel aux auteurs dans le cadre de la crise à travers (i) le prolongement de l’accès au Fonds de solidarité et (ii) 22 millions d’euros de soutien sectoriel supplémentaires, ces premières mesures ont vocation à renforcer la visibilité et le suivi des auteurs au sein du ministère de la Culture et à améliorer l’accès à leurs droits sociaux en corrigeant des insuffisances administratives.

 

Les mesures 5 à 15 visent à revaloriser sur le long terme le rôle des auteurs dans les différentes économies dans lesquelles ils s’inscrivent (livre, cinéma, audiovisuel, arts visuels, musique).

 

Elles permettront notamment : d’améliorer les dispositifs de soutien pérenne aux auteurs, qu’il s’agisse des aides directes ou de la structuration des résidences d’écriture ; de donner aux organisations représentant les auteurs le contrôle de l’organisme de gestion du régime de sécurité sociale par l’attribution de 16 sièges sur 24 au conseil d’administration à l’issue d’une enquête de représentativité inédite, objective et transparente ; d’accompagner les négociations sectorielles en veillant à équilibrer les rapports de force entre les organisations d’auteurs et les organisations représentant les entreprises assurant la diffusion et l’exploitation des œuvres.


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