Yannick Kerlogot
Député des Côtes-d'Armor (4ème circonscription) Kannad pevare pastell-vro Aodoù-an-Arvor
Yannick Kerlogot
Député des Côtes-d'Armor (4ème circonscription)
Kannad pevare pastell-vro Aodoù-an-Arvor

Mesures en faveur des intermittents du spectacle

Actualités

La ministre de la Culture a présidé lundi 9 mai une réunion plénière du Conseil national des professions du spectacle (CNPS), en présence de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Elles ont présenté les mesures prévues par le gouvernement pour prendre le relais de « l’année blanche » annoncée le 6 mai 2020 par le Président de la République.

 

Ces annonces font suite à une phase de concertation dense, marquée notamment par le travail approfondi d’André Gauron, dont le rapport a constitué une base de discussion pour les échanges avec les partenaires sociaux.

 

✅ L'année blanche est prolongée de quatre mois, jusqu’au 31 décembre 2021 pour maintenir le niveau d’indemnisation des intermittents le temps que l’ensemble des activités ait retrouvé un niveau normal.

 

Par ailleurs, au vu de leur situation à cette date, les intermittents pourront bénéficier de trois filets de sécurité :

➡️ Une extension de la période d’affiliation au-delà de 12 mois, dans la limite de leur dernière ouverture de droits, pour pouvoir justifier du nombre d’heures permettant de bénéficier du régime de l’intermittence

➡️ Une clause de rattrapage dont les conditions d’éligibilité seront temporairement supprimées ;

➡️ Des modalités aménagées de l’allocation de professionnalisation et de solidarité : possibilité pour les intermittents qui ont bénéficié de la clause de rattrapage mais n’ont pas réussi à accumuler les heures nécessaires à leur réadmission de voir leur droit à l’APS étudié dans les mêmes conditions que s’ils n’avaient pas été éligibles à la clause de rattrapage.

 

✅ Un accompagnement renforcé est apporté aux jeunes qui démarrent leur carrière dans les professions de la culture et du spectacle.

➡️ pour les jeunes de moins de 30 ans ayant des difficultés à réunir suffisamment d’heures pour accéder au régime d’indemnisation prévu par les annexes 8 et 10 : un soutien exceptionnel sera mis en place pendant 6 mois à compter de septembre 2021 en abaissant temporairement l’accès à l’intermittence à 338 heures.

➡️ le plan « 1 jeune, 1 solution », coordonné par Elisabeth Borne, intégrera de manière spécifique des outils de rapprochement entre jeunes artistes et techniciens, et des offres d’emploi ou d’apprentissage.

 

✅ Pour compléter les 20 M€ annoncés en mars 2021 pour le soutien aux équipes artistiques les plus fragiles, aux résidences d’artistes et aux jeunes diplômés, trois dispositifs d’aide à l’emploi bénéficieront de moyens complémentaires à hauteur de 30 millions d’euros :

➡️ aide au paiement des cotisations à travers le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel ;

➡️ renforcement des aides du GIP café-culture ;

➡️ renforcement de l’aide aux petites salles et des aides aux entreprises pour rémunérer les temps de répétition des artistes dans le cadre du FONPEPS.

 

Enfin, les droits aux indemnités journalières maladie et maternité sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2021 pour les intermittents du spectacle dont la période de maintien des droits aurait expiré à compter du 1er mars 2020. Cela s’applique à l’ensemble des arrêts de travail intervenus à compter du 1er avril 2021.


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